Membres du conseil d'administration au 09/04/2024
Le conseil d'administration
Composé à part égale de 10 représentants des employeurs et 10 représentants des salariés, issus des entreprises adhérentes et désignés par les organisations patronales et salariales représentatives au niveau national et interprofessionnel, il a pour mission :
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D’administrer le service de santé au travail en proposant des orientations et/ou recommandations en lien avec la politique générale visée par les instances administratives et réglementaires régionales,
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Voter le budget prévisionnel de l’année N+1
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Approuver les actions du projet de service élaboré par la mission médico-technique (L. 4622-16)
BUREAU
Président :
Jean-Christophe Jaconelli- MEDEF
Vice-Président :
Franck Roche - CFDT
Trésorier :
Christian Flachet - FO
Collège employeur
CPME73
Sébastien Bellemin
Stéphane Revolta
MEDEF
Jean-Patrick Bailhache
Jean-Marc Léoutre
Jean-Christophe Jaconelli
Michel Naas
Térence Vial
U2P
Fabienne Cottaz
Collège salarié
CFDT
Thierry Leroy
Franck Roche
CFE-CGC
Nelly Lansaque
Pierre-André Petit
CFTC
Sylvie Ake
Johann Le Geldon
CGT
Yannick Madelon
Coralie Meunier
FO
Christian Flachet
Sylvie Morel
Membres de la commission de contrôle au 07/04/2022
La commission de contrôle
Composée pour un tiers de représentants employeurs (5) et pour deux tiers de représentants des salariés (10) des entreprises adhérentes, elle a pour mission de veiller à l’organisation et au fonctionnement du service de prévention et de santé au travail.
Le mandat est de 4 ans, la présidence est assurée par le collège Salarié.
BUREAU
Président :
Hakime Mokrane - FO
Secrétaire :
Jean-Christophe Jaconelli - MEDEF
Collège employeur
CPME73
Sébastien Bellemin
MEDEF
Denis Payan
Jean-Christophe Jaconelli
Serge Thiebaud
U2P
Aîda Simal
Collège salarié
CFDT
Thierry Leroy
Franck Roche
CFE-CGC
Nelly Lansaque
Pierre-André Petit
CFTC
Sylvie Ake
Johann Le Geldon
FO
Hakime Mokrane
Thierry Mayoral
Assemblée générale
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Elle entend et approuve le bilan d’activité et les comptes délibère sur les questions portées à l’ordre du jour.
La dernière assemblée générale ordinaire a eu lieu le 23 juin 2023.
Projet de service
En application des dispositions législatives, le service de prévention et de santé au travail interentreprises élabore, au sein de la commission médico-technique (Art. D. 4622-29 du Code du travail), un projet de service pluriannuel qui définit les priorités d'action du service et qui s'inscrit dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 4622-10 du code du travail.
Ce projet est soumis à l'approbation du conseil d'administration.
