La cotisation annuelle couvre la prestation en Santé au travail délivrée par l'équipe pluridisciplinaire, composée notamment des Médecins du travail, des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels, des Infirmiers et des Assistants prévention Santé au travail.
Pour les entreprises à activité annuelle, saisonnière, sport pro, gymnastique volontaire.
A compter du 1er janvier 2024, nous avons mis en place un nouveau mode de tarification.
Notre financement est mutualisé entre tous les adhérents et constitué exclusivement par les cotisations des employeurs.
Le montant de la cotisation annuelle prend la forme d’un forfait unique par salarié quel que soit son temps de travail et la catégorie de risque auquel il est soumis. Ce forfait comprend non seulement le suivi médical des collaborateurs assuré par un professionnel de santé (médecin du travail, infirmier), mais également les actions en milieu de travail des différents intervenants de l’équipe pluridisciplinaire et les conseils dispensés en matière de prévention des risques professionnels.
Compte tenu de la hausse des charges auxquelles le SPST73 doit faire face, le montant de notre cotisation annuelle pour 2024 a été fixé à 105 € HT pour chaque salarié déclaré.
Une cotisation supplémentaire sera appelée lors de l’embauche d’un nouveau salarié si celui-ci n’a pas été déclaré pendant l’appel de cotisation.
En cas de non réponse à l’appel de cotisation, vous serez facturé sur la base de 135€ HT par salarié connu de notre service.
Les tarifs 2024 sont validés par le Conseil d'Administration en date du 12 décembre 2023 et par l'AG du 22 Décembre 2023.
Un appel de cotisation est adressé chaque année aux entreprises adhérentes : il indique les bases de calcul de la cotisation, la périodicité, le mode de paiement et la date limite d'exigibilité.
Le bordereau annuel de cotisations est établi par l'adhérent en ligne, sur le portail informatique mis à disposition par le Service de Santé au Travail en Savoie, et en application des règles en vigueur fixées par le Conseil d'Administration pour l'année considérée.
Pour les adhérents ayant une activité annuelle, un appel de cotisations sera envoyé l'année suivant votre adhésion.
Comprendre la cotisation : retour sur les missions, le financement et la gouvernance de l'association: >visionner le film