Vous trouverez tous les éléments nécessaires à votre demande d'adhésion en cliquant ici

La cotisation doit être renouvelée tous les ans car elle correspond à votre obligation de prendre en charge les dépenses des services de santé au travail. Ainsi, elle est due pour chaque salarié présent à votre effectif au 01/01/N.

La cotisation est indépendante du nombre et de la périodicité des visites et des actions en milieu de travail. C’est un forfait annuel assurant le financement de l'association calculé proportionnellement au nombre de salariés. Le paiement de la cotisation atteste de votre adhésion à un Service de santé au Travail et de votre volonté de respecter vos obligations d'employeur en matière de sécurité et santé au travail.

Pendant l’appel de cotisation Veuillez déclarer cette information via l’onglet « Ma cotisation». Hors appel de cotisation Veuillez nous indiquer votre nouveau statut (demande de suspension ou de radiation en indiquant le motif) à l'adresse mail suivante : espaceadherent@santetravail73.org A réception du mail par le service Adhérents vous recevrez un courrier de confirmation.

Connectez vous sur votre compte dans l'onglet portail adhérent, rubrique mon espace documentaire > mes factures. Vous retrouverez l'ensemble de vos factures.

Les changements d'adresse peuvent être faits sur votre compte dans le portail adhérent. Pour toutes autres modification veuillez utiliser soit le formulaire soit nous écrite à l'adresse mail suivante : espaceadherent@santetravail73.org

Le standard du service adhérents est joignable du lundi au jeudi de 9h-12h.

Tout d’abord, le médecin du travail n’est pas un médecin généraliste. C’est un médecin spécialiste au même titre qu’un radiologue, un ophtalmologue ou encore un cardiologue. D’autre part, le montant de la cotisation annuelle ne correspond pas à une visite, mais à un forfait de prestations comprenant un nombre illimité de visites (moyenne de 1,2 visites/salarié/an), le rôle de conseil du médecin du travail dans l’évaluation et la prévention des risques, ainsi que son action sur le milieu de travail, la participation éventuelle d’intervenants en prévention des risques professionnels. Elle correspond également à l’entretien des 25 centres médicaux mis à disposition des adhérents de SPST73 assurant une proximité avec l’entreprise, ainsi qu’à l’achat des matériels médicaux. SPST73 est une association à but non lucratif sous statut Loi 1901, ce qui signifie que les cotisations servent uniquement à financer le fonctionnement de votre service de prévention et de santé au travail.

L’employeur est responsable de la santé de ses salariés, c’est un principe français (article L4121-1 du code du travail), européen (directive cadre du 12 juin 1989) et international (convention de l’organisation internationale du travail du 22 juin 1981). L’article L 4622-1 du code du travail précise que les employeurs doivent organiser des services de santé au travail. En application du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012, lorsque l’effectif de salariés suivis est inférieur à 500 personnes, l’employeur doit adhérer auprès d’un Service de Santé au Travail Interentreprises. C’est donc à ce titre que vous cotisez auprès de notre service, seul agréé pour les entreprises de Savoie dont l’activité ne relève de la MSA ou de la fonction publique. Votre affiliation et le règlement de votre cotisation vous permettent d’être en règle vis-à-vis de cette obligation légale. Les lois successives du 20 juillet 2011 et du 8 aout 2016, complétée pour cette dernière par le décret du 27 décembre 2016, définissent les modalités actuelles de fonctionnement de suivi en santé au travail des salariés. La médecine du travail est avant tout une médecine préventive et la protection des salariés au travail ne se résume pas à la visite médicale. Au même titre que la cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet et non pas leur mise en œuvre effective, votre cotisation est appelée annuellement bien que la partie mutualisée due à l’adhérent ne présente pas nécessairement un caractère annuel. Il s’agit d’un forfait qui permet la mise en œuvre : - des visites d’embauche ou des visites d’information et de prévention des salariés déclarés pendant l’appel de cotisation ; - des différentes visites médicales et notamment des visites de pré-reprise sollicitées par le médecin traitant, le médecin conseil ou le salarié, mais également les visites de reprise et visites - à la demande tant du salarié que de l'employeur ; - des éventuels examens complémentaires prescrits par le médecin du travail en fonction de l’état de santé du salarié et du poste de travail (examen de vision, audiogramme) ou vaccinations en fonction des risques professionnels ; - des actions sur le milieu de travail prévues à l'article R 4624-1 du code du travail. le Service de Santé au Travail en Savoie est une association à but non lucratif, gérée de manière paritaire. Notre Conseil d’Administration, composé à parité de représentants employeurs et salariés des entreprises adhérentes de membres représentatifs des entreprises adhérentes, est responsable de la gestion et de l’organisation du service. Chaque année, cette instance fixe les modalités et les bases de calcul du montant de la cotisation de façon à couvrir l’ensemble des frais d’installation, d’équipement et de fonctionnement du SST73. Ainsi, nous n’avons pas pour vocation à faire des bénéfices.

Les règlements peuvent se faire par virement ou par chèque en indiquant votre numéro d’adhérent. Nous vous proposons également le paiement par prélèvement. Dans ce dernier cas, veuillez nous retourner la demande avec le mandat vierge SEPA et votre RIB à l'adresse mail suivante : espaceadherent@santetravail73.org

Si vous êtes salarié : oui.

Oui, c'est obligatoire pour toutes les entreprises adhérentes et elle doit être faite chaque année. La déclaration d'effectifs permet au médecin du travail et à son équipe pluridisciplinaire de pouvoir organiser au mieux son activité: action en milieu de travail, planification des examens médicaux par exemple. Après l'appel de cotisation, tout recrutement doit être immédiatement saisi sur le portail dans l’onglet « mes salariés » ou signalé au centre médical affecté à votre entreprise.

Tous les salariés titulaires d'un contrat de travail (CDI, CDD, apprentis, contrat pro, etc.) inscrits au registre du personnel y compris les salariés en longue maladie, invalidité, congé maternité, congé parental, etc…

C'est normal s'ils ne travaillent plus pour vous, ne les réinscrivez pas. En cliquant dans l'onglet "mes salariés", vous accéderez à la liste complète des salariés ACTIFS. vous retrouverez les salariés inactifs dans l'onglet ACTIFS / TOUS. La liste des effectifs qui apparait sur le portail est une photographie de votre effectif à un instant T. Si certains salariés n'apparaissent pas alors qu'ils travaillent depuis longtemps chez vous, il faut les créer en utilisant le bouton "Mes salariés/ Ajouter un salarié".

Une copie du bordereau que vous avez rempli sur le portail et que vous avez réceptionné dans votre boite mail doit nous être retourné signé. Vous recevrez votre facture par mail ou courrier 24 h après validation (hors week-end/jours fériés).

Je déclare l’ensemble de mes salariés (y compris les salariés identifiés multi employeurs) avant le 31 mars de l’année en cours. Je règle la totalité de la facture. Le service procédera à un avoir correspondant au nombre de salariés concernés à la fin de la période d’appel de cotisation.

En cas d'erreur : Nous vous demandons de prendre contact très rapidement avec le Service Adhérents par mail espaceadherent@santetravail73.org en joignant la copie de la déclaration d'effectif, le bordereau annotés des éléments rectificatifs à apporter.

Les dates d'ouverture de télédéclaration sont indiquées sur votre appel de cotisation et sur votre compte dans le portail adhérent.

Tout salarié exerçant son activité en France doit être suivi en santé au travail, quel que soit son statut ou le nombre d’heures effectuées.

La cotisation est calculée suivant l'effectif déclaré de vos salariés. En fonction des mouvements du personnel, il vous est possible de recalculer le montant à régler en mettant à jour la liste.

Les demandes de rendez-vous du suivi médical santé travail de vos salariés se font via votre compte sur le portail adhérent. Cliquez sur Faire une de demande de rendez-vous Dans le menu Mes salariés puis consultation et rendez-vous, vous pouvez visualiser la liste des consultations et absences aux rendez-vous de suivi en santé au travail de vos salariés.

Le salarié bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci l'expose, de l'âge et de son état de santé. Les travailleurs exposés à des risques particuliers (au sens de l'article R 4624-23 du code du travail) ou relevant de régimes particuliers, bénéficient du suivi individuel renforcé de leur état de santé.

C'est l'employeur qui est à l'initiative de la demande de la "visite d'embauche". Lorsque le salarié bénéficie d'un suivi individuel renforcé, l'employeur demande avant l'affectation sur le poste de travail un examen médical d'aptitude. Dans les autres cas, l'employeur demande l'organisation d'une visite d'information et de prévention, qui peut être réalisée : dans un délai n'excédant pas 3 mois, et préalablement à l'affectation sur le poste pour les travailleurs de nuit et les jeunes de moins de 18 ans.

Oui. L’article R 4624-39 du code du travail précise que le temps consacré aux visites médicales du travail et aux examens complémentaires éventuels sont pris sur le temps de travail, sans qu'aucune retenue de salaire puisse être opérée, ou rémunérée comme du temps de travail lorsque ces visites ou examens ne peuvent avoir lieu sur les heures de travail.

Oui sous réserve. Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas requis dès lors que celui-ci est notamment appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents, que le médecin du travail est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur et qu’aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou mesure d'aménagement du temps de travail ou qu’aucun avis d’inaptitude n’ait été émis au cours des deux dernières années. Lorsque le travailleur a bénéficié d’une VIP dans les 5 ans précédant son embauche, l’organisation d’une nouvelle VIP n’est pas requise dès lors que celui-ci est notamment appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents. Consultez votre assistante médicale.

La convocation (facultatif) Le carnet de santé et de vaccinations (recommandé) Les lunettes (obligatoire) Ainsi que tout document récent relatif à l’état de santé : ordonnances, courriers, arrêts de travail, radiographies et examens complémentaires effectués dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Oui, sous réserve que votre employeur soit adhérent au SPST73 à jour de ses cotisations.

Je vais dans l'onglet portail adhérent et je suis la procédure de première connexion.

Sur le portail cliquez à gauche sur « mot de passe oublié » et ensuite suivez les indications de la nouvelle fenêtre.

J'utilise ce formulaire : Demande de modification email sur le portail Merci de renseigner le document lisiblement en Majuscule et le renvoyer à espaceadherent@santetravail73.org

Aller sur l'onglet "Mes salariés", cliquez sur le salarié concerné et ajouter une exposition.

En Santé au Travail, il existe 3 catégories de suivi médical : SI (suivi individuel) SIR (suivi individuel renforcé pour les salariés soumis à un risque professionnel SIA (suivi individuel adapté) Dans l'onglet "téléchargement" vous trouverez une liste plus détaillée.

Je contacte mon service médical.